Les Statuts et Règlement intérieur
PROJET DE STATUTS DE L’ASSOCIATION SÉNÉGALAISE DES TRADUCTEURS (ASTRA)
TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Article 1. Dénomination
La structure à but non lucratif dénommée « Association sénégalaise des traducteurs du Sénégal (ASTRA) » est composée de personnes physiques œuvrant pour la régulation et la réglementation de l’exercice de la profession de traducteur au Sénégal.
Article 2. Siège
Le siège social est établi à l’adresse suivante : …….., Dakar.
TITRE II : BUT, DURÉE
Article 3. Objet
Le but de l’Association est :
- de fédérer les traducteurs et coordonner leurs actions afin de satisfaire les besoins relatifs à leur métier, soutenir et promouvoir les travaux de recherche, la publication et la formation dans les domaines de compétence de l’association en assurant un appui technologique pour faire face au développement humain, social, politique et économique ;
- d’améliorer le rendement des traducteurs et renforcer leur efficacité à travers les outils modernes d’aide à la traduction et autres éléments pouvant faciliter leur tâche ;
- de protéger le métier de traduction par des moyens juridiques et lutter contre les actes d’imposture visant à le dévoyer ;
- de renforcer la coopération entre tous les traducteurs utilisant le français comme langue de travail à travers le Sénégal ;
Entre autres activités, l’association se propose d’organiser des ateliers, des rencontres et des colloques afin de faciliter les échanges entre les traducteurs venant de divers horizons du pays.
L’Association peut poser les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. L’Association peut s’intéresser et prêter son concours à toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4. Durée
La durée de l’Association est illimitée, mais elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE III : MEMBRES Article 5. Membres
L’Association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur et de membres adhérents ; le nombre n’est pas limité.
Seuls les membres d’honneur sont dispensés des cotisations.
Article 6. Membres fondateurs, membres d’honneur et membres adhérents
La qualité de membre d’honneur peut être accordée aux membres fondateurs soussignés de l’association ou les bienfaiteurs de l’association.
La qualité de membre adhérent peut être accordée à toute personne diplômée en traduction ou totalisant au moins cinq (5) ans de pratique ou un volume total de cinquante mille mots traduits.
L’association se réserve le droit de refuser l’adhésion à tout postulant ne remplissant pas les critères indiqués ci-dessus, sans avoir à motiver sa décision.
TITRE IV : CONDITIONS D’ADHÉSION, PERTE DU STATUT DE MEMBRE ET COTISATIONS
Article 7. : Conditions d’adhésion
L’admission de nouveaux membres est approuvée par décision du bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents après examen de leurs demandes d’admission.
Article 8. : Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Article. 9. : Perte du statut de membre
La qualité de membre se perd par démission, notifiée par écrit, au président, au plus tard quatre semaines avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire suivante.
Article 10. : Conditions de suspension
Toute décision concernant la suspension ou l’exclusion d’un membre – celui-ci pouvant préalablement être entendu pour assurer sa défense – requiert la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, calculée à l’exclusion du membre concerné qui s’abstient au vote. L’exclusion fait perdre la qualité de membre.
Article 11. Suspension
La suspension d’un membre entraîne l’impossibilité, pour celui-ci, d’exercer ses droits de membre, jusqu’à ce qu’une majorité des trois quarts des membres présents en décide autrement.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.
Article 12. : Ressources financières
Les ressources financières de l’association proviennent essentiellement des cotisations annuelles des membres adhérents, ainsi que de subventions, dons et legs reçus des bienfaiteurs de l’association. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année sur proposition du bureau.
Article 13. :
Tout membre adhérent qui ne s’est pas acquitté de sa cotisation annuelle, y compris celle de l’année en cours, est privé du droit de vote à l’assemblée générale. Le membre exclu ou démissionnaire ou dont l’admission a été infirmée reste tenu au paiement de la cotisation annuelle jusqu’à son départ de l’association.
TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 14.
Par le seul fait de leur adhésion, les membres adhérents de l’association adhèrent aux statuts, au règlement intérieur, ainsi qu’aux décisions prises par le bureau. La langue de travail de l’association sera le français.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
TITRE VI : COMPOSITION
Article 15 : Droit de vote
L’assemblée générale se compose de tous les membres. Ils disposent chacun du droit de vote soit une voix par membre. Chaque membre est représenté par une personne physique.
Art. 16 : Composition
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont présidées par le bureau de séance composé :
- d’un président,
- d’un vice-président,
- d’un rapporteur général et, en cas de besoin, des co-rapporteurs généraux désignés par l’Assemblée sur proposition du bureau directeur.
ATTRIBUTIONS
Article 17 : Pouvoirs
L’assemblée générale dispose de l’ensemble des pouvoirs nécessaires pour atteindre les objectifs de l’association. Elle approuve les budgets et les comptes.
Article 18 : Fonction
L’assemblée générale est chargée de la nomination aux postes de l’association ; elle nomme un commissaire aux comptes qui doit exposer les résultats de sa vérification à l’occasion de chaque assemblée générale ordinaire.
Article 19 : Modification des statuts
Les propositions de modification des statuts de l’association émanent du bureau directeur. Ce dernier doit communiquer la date de la tenue de l’assemblée générale qui statue sur de telles propositions, au moins deux mois à l’avance.
Article 20 : Validation des décisions
Aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les 2/3 des membres de l’association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée avec le même ordre du jour et statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
TITRE VII : CONVOCATION ET VOTE
Article 21 : Convocation
L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du président. Un courriel de convocation sera envoyé à tous les membres, auquel sera attaché un formulaire de procuration. Les membres sont tenus d’accuser réception des convocations et de confirmer leur présence. En cas d’impossibilité, chaque membre devra désigner un représentant par le biais d’une lettre de procuration.
Article 22 : Date de l’assemblée
La date de chaque assemblée générale ordinaire est communiquée lors de l’assemblée précédente, c’est-à-dire un an avant la tenue de la prochaine assemblée.
Article 23 : Organisation
Les frais d’organisation de l’assemblée générale sont couverts par les ressources de l’association. Un forfait arrêté sera remis aux traducteurs se trouvant dans les régions, pour leurs frais de déplacement.
Article 24 : Ordre du jour
L’ordre du jour de chaque assemblée générale est arrêté par le président.
Article 25 : Procès-verbal
Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès-verbaux des assemblées, ainsi que des décisions (modifications de statuts, nominations, révocations, etc.) prises à la suite des votes. Ces documents seront tenus à la disposition des membres, après signature du président et du chargé des affaires juridiques.
Article 26 : Convocation de l’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président sur un ordre du jour précis fixé par le Bureau directeur et communiqué aux membres au moins trois jours à l’avance. Une assemblée générale peut être convoquée sur demande écrite du tiers des membres au moins. La demande devra parvenir au bureau de l’Association au moins quinze jours à l’avance et préciser l’objet de la réunion.
Article 27 : Report de réunion
Si, pour des raisons de force majeure, il est impossible de convoquer l’assemblée générale extraordinaire à la date et à l’endroit choisis, le secrétaire général doit le signifier sans délai aux membres et les inviter à indiquer la date la plus proche à laquelle ils pourront et voudront recevoir l’assemblée générale. Les propositions éventuelles seront ensuite examinées et acceptées par un vote du bureau.
ADMINISTRATION
TITRE VIII : COMPOSITION, MANDAT, ATTRIBUTION
Article 28 : Administration
L’Association est administrée par le Bureau directeur composé de neuf membres élus par l’assemblée générale, lesquels doivent nécessairement être de nationalité sénégalaise.
Art. 29 : Rémunération
Aucune fonction au sein de l’Association n’est rémunérée. Toutefois, il appartiendra à l’assemblée générale de décider d’une grille d’indemnités à affecter à certains membres du bureau directeur.
Article 30 : Fréquence de réunion
Le Bureau directeur se réunit chaque bimestre sur convocation de son président. Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, le président peut, dans l’intervalle, le convoquer sur un ordre du jour précis.
Article 31 :
Chaque membre du Bureau ne peut disposer de plus d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre par procuration. Cependant, le cumul des représentations ne peut être accepté.
Article 32 : Signatures
Tous les actes qui engagent l’Association sont, sauf procuration spéciale de l’assemblée générale, signés par le président de l’Association et le chargé des affaires juridiques.
Article 33 : Durée du mandat
Les membres du bureau sont nommés pour une période de cinq ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Seul le mandat du président peut être renouvelable deux fois sous réserve de l’acceptation de la candidature de ce dernier par l’assemblée générale.
Article 34 : Cooptation
En cas de vacance de poste, le Bureau peut pourvoir par cooptation au remplacement du membre concerné. La cooptation se fait au cours d’une réunion convoquée par le président, au plus tard deux mois après que la vacance aura été constatée.
Article 35 : Approbation de la cooptation
La ratification des membres cooptés est soumise à l’approbation de la prochaine assemblée générale extraordinaire. L’approbation pour chaque membre coopté s’effectue tel que décrit à l’article 22 du règlement intérieur de l’Association.
Article 36 : Durée du mandat des membres cooptés
Le mandat des membres cooptés prend fin normalement à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Article 37 : Remplacement du président
En cas de vacance de la présidence de l’Association, le vice-président se chargera d’assurer l’intérim jusqu’à la prochaine élection du Bureau directeur.
Article 38 : Durée du mandat du membre du bureau directeur Le mandat d’un membre du Bureau directeur prend fin :
- à son décès ;
- à sa démission ;
- à la fin des cinq années de son mandat ;
- lors de la mise en liquidation de son mandat par sanction disciplinaire.
Article 39 : Pouvoirs du bureau directeur
Le Bureau directeur jouit de tous les pouvoirs de gestion administrative, sous réserve des attributions de l’assemblée générale. Le Bureau directeur rend compte de son activité à l’assemblée générale devant laquelle il est responsable.
Article 40 : Actions en justice
Les actions en justice, tant en qualité de demandeur que de défendeur, sont poursuivies à la diligence du bureau directeur, représenté par le chargé des affaires juridiques ou par tout autre membre du bureau désigné par le Bureau directeur à cet effet.
EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS
Article 41 : Exercice social
L’exercice social coïncide avec l’année civile ; il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. À cette date sont établis les comptes annuels et le budget de l’année suivante.
Article 42 : Comptes
Le Bureau Directeur est tenu de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale les comptes de l’année écoulée et le compte prévisionnel de l’exercice suivant.
Article 43 : ressources de l’association
L’association tire essentiellement ses ressources des cotisations de ses membres mais aussi des dons de particuliers ou d’organisations poursuivant les mêmes buts qu’elle, des subventions de l’Etat, des fonds provenant de ses activités culturelles et artistiques, et du produit de la vente de ses publications éventuelles.
Article 44 : Dépenses
Les dépenses consistent en frais de gestion administrative, frais liés à l’organisation d’événements relatifs à la promotion de la profession, taxes diverses, etc.
Il sera proposé au vote de l’assemblée générale la création d’une enveloppe budgétaire pour une assistance lors de cas sociaux dont les critères seront définis par consensus.
Article 45 : R ô l e d u t r é s o r i e r
Le trésorier est responsable de la bonne administration de toutes les ressources disponibles et de leur emploi. Il tient le bureau au courant de la situation financière de l’association et lui présente ses comptes dès qu’il en est requis.
Article 46 : Décaissements
L’Association est valablement engagée par la co-signature du président et du trésorier
Article 47 : R e s p o n s a b i l i t é
Les membres de l’Association sont solidairement responsables des actes et des engagements de celle-ci.
TITRE IX : DISSOLUTION
Article 48 : Modalités
L’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les mêmes règles que pour la modification des statuts, pourra, en la présence des trois quarts des membres, prononcer la dissolution de l’Association. Ce point ne peut en aucun cas être rajouté à l’ordre du jour en cours de séance.
Si le quorum des trois quarts n’est pas atteint, l’assemblée générale sera convoquée à nouveau, avec trois mois d’intervalle et pourra délibérer quel que soit le nombre des présents.
Article 49 :
Les avoirs restants après liquidation du patrimoine de l’association feront l’objet d’une donation à toute autre association ayant les mêmes objectifs.
Il ne pourra être procédé à l’affectation de l’actif qu’après apurement du passif.
Article 50 : Liquidateurs
La liquidation s’opère par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale qui prononce la liquidation. Celle- ci détermine le nombre de liquidateurs et leur identité, sur proposition du bureau directeur.
Fait à Dakar, le ……………………………………..…..2017
Signé par le Président M…………………………………
- Liste des membres signataires
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION SÉNÉGALAISE
DES TRADUCTEURS (ASTRA)
Préambule
Article 1er : Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’Association sénégalaise des traducteurs (ASTRA).
Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il doit être remis à chaque adhérent qui en fait la demande (moyennant une participation financière au frais de reprographie).
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées conformément aux statuts.
En cas d’ambiguïté ou de contradictions, les statuts s’appliquent.
Ce règlement qui précise le fonctionnement interne et externe de l’Association concerne notamment :
- Titre I : Des membres et du code d’honneur
- Titre II : Des conditions de travail
- Titre III : Du fonctionnement des organes
- Titre IV : Des sanctions disciplinaires
- Titre V : Des dispositions diverses
Titre I : Des membres et du code d’honneur
Chapitre 1 : Des membres
Article 2 : L’adhésion à l’Association est libre pour toute personne diplômée en traduction ou totalisant au moins cinq (5) ans de pratique ou un volume total de cinquante mille mots qui souhaite participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue dans les statuts.
Article 3 : L’Association se réserve le droit de refuser l’adhésion à tout postulant ne remplissant pas les critères indiqués à l’article précédent, sans avoir à motiver sa décision.
Article 4: La présente association est composée des membres fondateurs, des membres d’honneur et des membres adhérents.
Article 5 : Les membres fondateurs soussignés de l’Association et les bienfaiteurs de l’Association sont membres d’honneur. Les bienfaiteurs de l’Association sont dispensés des cotisations.
Ils assurent bénévolement leurs fonctions lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’Association.
Les membres fondateurs soussignés et adhérents disposent d’un droit de vote à l’Assemblée générale de l’Association.
Article 6 : Aussi bien les membres fondateurs que les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée générale, sur proposition du bureau.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’Association ou virement sur le compte de l’Association au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. Toute cotisation versée à l’Association est réputée définitivement acquise.
Article 7 : L’adhésion à l’Association, à quelque titre que ce soit, entraine pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
Article 8 : Conformément aux statuts, tout membre démissionnaire devra adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa démission au président du bureau.
Un membre démissionnaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.
Chapitre 2 : Du code d’honneur
Article 9 : Les membres de l’Association sont astreints au strict respect du secret professionnel concernant le travail qui leur est soumis.
Ils ne doivent en aucun cas en divulguer le contenu au tiers sans l’autorisation expresse du client.
Article 10 : Les membres de l’Association ne doivent pas se servir des informations acquises dans l’exercice de leur fonction à des fins personnelles.
Article 11 : Les membres de l’Association ne doivent accepter aucun travail pour lequel ils n’ont pas les compétences requises. En cas d’acceptation, le membre en cause engage sa responsabilité professionnelle.
Chaque membre de l’Association qui, dans l’exercice d’une tâche, aura recours aux services d’un autre traducteur, qu’il soit membre de l’Association ou non, est garant de la qualité du travail effectué.
Article 12 : Les membres de l’Association doivent s’abstenir de tout acte ou comportement pouvant jeter le discrédit sur l’Association ou l’un de ses membres.
Ils sont astreints à la même obligation vis-à-vis des membres de la corporation qui ne sont pas membres de l’Association.
Article 13 : Les membres de l’Association sont tenus au respect et au soutien mutuels dans l’exercice de leur tâche.
Article 14 : En cas de différend, les membres de l’Association se doivent de régler leur conflit à l’amiable et au sein de la structure. Ils peuvent recourir à l’arbitrage du président de l’Association.
Titre II : Des conditions de travail
Article 15 : Dans le souci de fournir des prestations de qualité, les membres de l’Association doivent :
a- s’assurer des conditions de travail répondant aux standards internationaux ; b- s’assurer du professionnalisme et de la compétence de l’équipe en cas de travail de groupe ;
c- s’assurer de n’exercer que les fonctions pour lesquelles ils ont été engagés.
Titre III : Du fonctionnement des organes
Chapitre 1 : De l’Assemblée générale
Article 16 : L’Assemblée générale est l’instance suprême de l’Association. Elle prend toute décision relative à son bon fonctionnement. Ces décisions sont exécutoires et engagent automatiquement tous les membres.
Les réunions de l’Assemblée générale sont présidées par le président de l’Association et sont ouvertes à tous les membres.
Article 17 : L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le président sur un ordre du jour arrêté par le Bureau et communiqué deux semaines à l’avance.
Les documents de travail doivent être annexés à la lettre de convocation.
Peuvent être invités les représentants d’autres associations et organisations de même nature ou évoluant dans un autre domaine.
Article 18 : L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président sur un ordre du jour précis arrêté par le Bureau et communiqué aux membres au moins trois jours à l’avance. Une Assemblée générale peut être convoquée sur demande écrite d’au moins 1/3 des membres. La demande doit parvenir au bureau de l’Association au moins quinze jours à l’avance et préciser l’objet de la réunion.
Article 19 : Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont présidées par le bureau de séance composé :
- d’un président,
- d’un vice-président,
- d’un rapporteur général, et des co-rapporteurs généraux désignés par l’Assemblée, sur proposition du bureau.
Chapitre 2 : Du bureau
Article 20 : Le Bureau se compose comme suit :
- Président,
- Vice-président,
- Secrétaire général,
- Secrétaire général adjoint,
- Trésorier,
- Trésorier adjoint,
- Chargé de la formation,
- Adjoint au chargé de la formation
- Chargé des Relations Extérieures
- Chargé de l’information et de la communication
- Président d’honneur de l’Association (membre honoraire du bureau)
Deux prestataires privés externes à l’Association feront ponctuellement office de commissaire aux comptes et de conseiller juridique. Un comité d’éthique et de déontologie composé de sept
(7) membres, dont un président, est également mis en place pour aider le Bureau dans la mise en œuvre de son programme, dans les conditions et règles établies par le Bureau.
Article 21 : Le Bureau est l’organe d’exécution qui met en application les décisions de l’Assemblée générale. Il est responsable devant l’Assemblée générale.
Le Bureau :
- procède à la mise en place du budget annuel ; – élabore le plan annuel de travail ;
- anime les antennes (s’il y a lieu) et en assure la coordination ;
- dresse les procès-verbaux et en assure l’archivage.
Le Bureau se réunit chaque bimestre sur convocation de son Président. Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, le Président peut convoquer, dans l’intervalle, le Bureau sur un ordre du jour précis.
Article 22 : Les membres du Bureau sont élus au suffrage uninominal par l’Assemblée générale. Les votes se font à bulletin secret, à la majorité simple des voix.
En cas d’égalité de voix, un second tour est organisé uniquement entre les deux (2) candidats qui arrivent en tête, quel que soit le poste considéré. En cas de seconde égalité le plus jeune l’emporte.
Article 23 : Les membres du bureau assument leur fonction selon la description faite dans les statuts.
Titre IV : Des sanctions disciplinaires
Article 24 : En cas de comportement déviant d’un membre (défaut de cotisation, absences répétées aux réunions bimestrielles, non-participation aux activités de l’Association sur une durée d’un an ou toute faute intentionnelle) l’Association peut délivrer un avertissement à l’encontre du membre qui est en cause.
Cet avertissement peut être prononcé par le Bureau à la majorité des deux tiers après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure a été engagée.
Si l’avertissement est prononcé, une procédure d’appel est autorisée auprès du bureau, dans un délai de trois jours à compter de la date de la notification.
Article 25 : Selon la procédure prévue par les statuts de l’Association, seuls les cas de non-respect des règles, d’attitudes portant préjudice à l’Association, de faute intentionnelle, de défaut de paiement de cotisations annuelles ou de récidive après un avertissement, peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
La procédure d’exclusion est identique à la procédure d’avertissement.
Titre V : Des dispositions diverses
Article 26 : Le présent règlement intérieur de l’Association sénégalaise des traducteurs est établi par l’Assemblée générale conformément aux dispositions statutaires.
Il peut être modifié par l’Assemblée générale réunie aux 2/3 sur proposition du Bureau.
Fait à Dakar, le 30 septembre 2017.
Le Secrétaire Général Le Président
Aly SAMBOU Séga Hamady FAYE
